Les relations propriétaires & locataires

Un des principaux facteurs de détérioration des relations entre propriétaires et locataires concerne les réparations des lieux loués. D’une manière générale, il convient de distinguer 2 situations:

  1. En cours de bail, le propriétaire assumera :
    – les grosses réparations,
    – les réparations d’un vice de construction ou d’une malfaçon,
    – les réparations consécutives à une usure normale ou à un cas de force majeure.
    Le locataire assumera :
    – les réparations locatives (définies par le décret n° 87-712 du 26/08/87),
  2. En fin de bail, le propriétaire assumera :
    – les réparations consécutives à l’usure et à la vétusté,
    Le locataire assumera :
    – les frais de remise en état consécutifs à un manque d’entretien ou des dégradations qu’il a commises.
    Le problème reposant principalement sur la définitions de ces fameuses réparations locatives, voici ce dont il est question :

a/ Parties extérieures
dont le locataire à l’usage exclusif
– Jardins privatifs : entretien courant, allées, pelouses, piscine, taille et élagage des arbres. Remplacement des arbustes et des installations mobiles d’arrosages.
– Terrasses : Enlèvement de la mousse et autres végétaux, descentes des eaux fluviales, gouttières : dégorgement des conduits.

b/ Ouvertures intérieures et extérieures
– Portes ou fenêtres : graissages gongs et charnières, remplacements boulons.
– Vitrages : réfection des mastics et remplacements des vitres cassées
– Serrures et verrous de sécurité : Graissage et remplacement de clés égarées ou détériorées.

c/ Parties intérieures
– Plafonds, murs et cloisons : maintien en propreté, menus raccords de tapisseries et peintures, rebouchage de trous tels que ceux dus à la pose de d’éléments mobiles,
– Parquets, moquettes et revêtements de sol : entretien courant de vitrification, remplacement de quelques lames et remise en état, pose de raccords de moquette en cas de taches ou trous,

d/ Plomberie
– Canalisation d’eau : dégorgement et remplacement de joints et colliers,
– Canalisation de gaz : entretien des robinets, aérations et siphons, remplacement des tuyaux souples de raccordements,
– Chauffage et production d’eau chaude : remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz, rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauterie; remplacement des joints et cloches de chasse d’eau,
– Éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux et flexibles de douche.

e/ Équipement d’installations électriques
Remplacement des interrupteurs, prises de courrant, coupe-circuits et fusibles, ampoules, tubes lumineux, réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

f/ Autres équipements mentionnés
au contrat de location
– Entretiens et menus réparations courantes des appareils : tels que réfrigérateurs, machines à laver, sèche-linge, hottes, antennes de radiodiffusion et télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs,
– Menus réparations nécessitées par la dépose des bourrelets,
– Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation.