Depuis une ordonnance signée le 4 avril dernier, il est désormais possible de signer un acte de vente immobilier à distance. Une avancée prise en pleine crise sanitaire du Covid-19 afin d’éviter les contacts. Une décision qui permet également d’accélérer la numérisation des actes de vente et faire repartir un secteur en difficulté depuis quelques mois.
Un décret l’autorise désormais
Publié le samedi 4 avril 2020, un décret permet désormais la signature des actes de vente à distance ainsi que les actes notariés de façon plus générale. Une décision qui a été prise durant la pandémie du Covid-19 mettant complètement à l’arrêt le secteur de l’immobilier et notamment ses signatures. Ce décret permet donc aux notaires de conclure des dossiers à distance et procéder à une signature électronique des actes de vente. Une mesure permettant aux notaires de continuer à travailler et signer des documents malgré le confinement et la crise sanitaire. Il faut savoir que la signature électronique existait déjà mais peu de notaires l’utilisaient. Ce décret va donc permettre à cette technologie d’être exploitée par de nombreux professionnels.
Utiliser une procuration
Autre solution, vous avez également la possibilité de donner procuration à un tiers afin que ce dernier puisse signer un compromis de vente si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous habitez tout simplement trop loin. Dans ce cas, il est possible de donner le pouvoir à un tiers qui signera en votre nom et fera donc office de mandataire dans cette transaction. Néanmoins, il reste préférable que la procuration soit donnée par écrit et même par acte authentique, si vous le pouvez. Sachez que la procuration qui sera faite doit être précise et complète puisque le mandataire ne peut pas s’engager au-delà de ce que stipule la procuration. Ce document doit donc reprendre l’ensemble des informations du compromis de vente.
Faire appel à un professionnel de la vente à distance
Dans le cas où le vendeur n’est pas en mesure de faire appel à un proche pour la signature du compromis de vente, il lui est possible de réaliser son opération immobilière à distance. La signature à distance le permet. En ce sens, la transaction immobilière est totalement dématérialisée permettant de combler la distance qu’il peut exister entre le vendeur, l’acheteur et le notaire. Pour utiliser cette méthode, il est préférable de passer par un professionnel de la vente à distance qui saura vous écouter et vous aiguillier du mieux possible dans l’ensemble de vos démarches.
Des sites internet vous permettent notamment de vous mettre en relation avec un notaire afin de réaliser des démarches entièrement dématérialisées. Le site quaidesnotaires.com vous permet d’effectuer ces démarches. Les notaires s’engagent à améliorer votre service rendu et à gagner en efficacité. Nos notaires s’occupent de la constitution de vos dossiers comme son ouverture mais également la génération automatique des formalités ainsi que des demandes de pièces. Dans le cadre d’une signature, vous avez donc la possibilité de signez et de certifier l’ensemble de vos documents grâce à des logiciels de visio-conférence. Ce site internet vous permet également de certifier l’identité de votre client que ce soit en personne ou pas un agent certificateur. Sachez également que ce site internet vous permet de suivre l’avancée de votre dossier en temps réel ainsi que des actions à mener. A chaque nouvelle information, une notification vous sera envoyée afin de vous mettre au courant. Par ailleurs, vous avez également l’assurance de bénéficier d’une plateforme ergonomique et accessible 24h/24 et ce 7j/7 où que vous soyez. Cette solution est bénéfique pour toutes les parties puisque d’un côté, le notaire continue à travailler et à signer ses actes de vente et l’autre, l’acheteur bénéficie d’un service professionnel et peut acquérir son bien. En savoir plus.